Conditions générales d’utilisation du site hyloxiravo.sbs
Explorez les règles qui encadrent l’accès et l’utilisation de notre site. Ces conditions s’appliquent à chaque visiteur ou utilisateur, afin d’assurer une expérience conforme à la législation française.
Dernière mise à jour le 30 novembre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant au site hyloxiravo.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec l’un des termes, veuillez ne pas poursuivre la visite du site.
Définitions clés
Retrouvez ci-dessous la signification de certains termes utilisés dans les présentes conditions.
« Utilisateur » : toute personne qui accède ou utilise notre site, quelle qu’en soit la finalité.
« Services » : ensemble des fonctionnalités proposées par hyloxiravo.sbs, y compris la lecture des articles, l’accès aux outils numériques et la participation aux éventuels espaces interactifs.
« Contenu » : toutes données, textes, images ou médias disponibles sur le site, quel que soit leur support.
« Prestataire » : partenaire tiers ayant un rôle dans l’exploitation technique ou la gestion du site.
Utilisation des services offerts
L’accès aux services de hyloxiravo.sbs est réservé à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction ou utilisation abusive du contenu est interdite.
Eligibilité
Les services sont accessibles à toute personne majeure résidant en France ou dans un pays où leur utilisation est légale.
L’utilisation par des mineurs doit se faire sous la supervision d’un adulte.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes pour garantir une utilisation saine du site.
Usages interdits
Les exemples suivants constituent des usages proscrits sur le site :
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble du contenu publié sur hyloxiravo.sbs (textes, images, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable. Le site respecte les obligations légales en matière de propriété intellectuelle.
Contenu généré par les utilisateurs
Vous pouvez partager des commentaires ou contributions, qui restent sous votre responsabilité.
Droits et devoirs relatifs au contenu utilisateur
Vous garantissez détenir les droits nécessaires et ne pas enfreindre la réglementation en vigueur.
Respect de la vie privée et des données
Nous traitons vos informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez la consulter pour connaître vos droits et les modalités de traitement.
Lire la PolitiqueAvertissement et limitation de responsabilité
Veuillez lire attentivement ces indications concernant la fiabilité des contenus et services du site.
Avertissement important
Les informations présentes sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une recommandation professionnelle. Résultats non garantis. Chaque projet dépend de facteurs propres à l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
Nous ne saurions être responsables des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
Tout manquement aux conditions pourra engager votre responsabilité vis-à-vis de hyloxiravo.sbs ou de tiers.
Résolution des litiges et droit applicable
Découvrez les procédures mises en place pour la gestion des litiges relatifs à votre utilisation du site.
Arbitrage
En cas de différend, une procédure d’arbitrage pourra être proposée, dans le respect du droit français.
Vous conservez le droit d’accéder aux juridictions compétentes en parallèle.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
L’Union européenne met à disposition une plateforme accessible pour les litiges liés à la consommation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables et en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et hyloxiravo.sbs.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique à toute contestation relative à l’utilisation du site.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect de nos conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, avec notification affichée sur le site.
Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant ces conditions, contactez-nous via :
Adresse e-mail: content@hyloxiravo.sbs
Téléphone: +33 (0)6 29-30-30-18
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 30 novembre 2025
Version: 1.0